Le Campus Mode, Métiers d'Art, Design propose aux établissements un programme de sensibilisation aux enjeux de propriété intellectuelle et droit d’auteur dans le cadre des partenariats de projets menés avec des acteurs économiques.

Cette formation s’adresse aux responsables mobilisés sur ces enjeux au sein des établissements (équipe de direction, BDE, enseignants).

Cette formation, assurée par un avocat spécialisé, se compose de deux modules, l’un en présentiel, le second en distanciel. Le campus envisage de mettre en place deux formations distinctes, liés aux enjeux spécifiques aux formations pré-bac et aux formations post-bac.

Les contenus envisagés sont les suivants :

Pré-bac

- Convention : bonnes pratiques à avoir. Les clauses essentielles

- Place de l’élève dans les conventions de partenariat

- Différentes typologies de droit

- Notion d’œuvre collective

- Communication réciproque (lycée, étudiant, partenaire)

- Droit du travail mineur

- Négociation tarifaire

- Communiquer sur l’image des étudiants

Post-bac

- PI plus poussée dans le cadre de mise en production de dessins réalisés par les étudiants dans le cadre de leur formation. À qui appartient l’œuvre ?

- Procédure de protection (enveloppe solo)

- Communication réciproque

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Accompagnement juridique

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